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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Monsexshop à l'adresse url http://www.monsexshop.fr et à toutes les commandes passées par tout autre moyen (courrier, fax, téléphone, email etc.) auprès de la société HORIZON Sarl qui exploite ce site.
Toute commande passée entraîne l'acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Prix
Les prix de nos produits sont affichés en euros TTC (toutes taxes comprises) hors coût de participation aux frais de traitement et d'expédition.
Monsexshop.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; néanmoins les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de HORIZON Sarl jusqu'à l’encaissement en totalité du prix de la commande par HORIZON Sarl.

Commande
Les commandes sont obligatoirement passées sur le site internet www.monsexshop.fr et seront prises en compte pendant les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9h à 18h00.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française, Monsexshop.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
Dans l'éventualité de l’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Le produit vous sera soit livré dans les 5 jours à compter de la validation de votre commande (le temps du réapprovisionnement en cas de rupture de stock), soit un remboursement par chèque du montant de votre commande vous sera proposé dans le cas de l’arrêt définitif du produit.
Le remboursement par chèque sera effectué au plus tard dans les 30 jours à partir de l’encaissement de votre règlement

Confirmation de la commande
Lors de la finalisation de votre commande sur le site Monsexshop.fr, vous recevez un mail vous informant de la bonne réception de votre commande par notre équipe, il conviendra de vérifier dans vos courriers indésirables.
Un traitement manuel est effectué par l’équipe de Monsexshop.fr qui se réserve la possibilité d’annuler votre commande en cas de problème (adresse de livraison erronée ou incomplète, problème d’approvisionnement des produits, commande anormale…) ; un mail vous informera en cas d’annulation de commande.
La vente n’est conclue qu’à compter de la réception par vos soins du mail de départ en livraison. Ce mail vous confirme que votre règlement a bien été réceptionné, que votre commande a bien été traitée et que votre colis est expédié par colissimo suivi.

Paiement
Le règlement de vos commandes passées sur le site Monsexshop.fr peut s’effectuer:
Par carte bancaire en ligne sécurisé : Le système sécurisé est assuré par PayPal.
La procédure sécurisée de règlement par carte bancaire utilise le SSL comme protocole de cryptage des données, référence en matière de sécurité.
Sur votre relevé bancaire la transaction sera au nom de HORIZON Sarl, sans aucune mention au site Monseshop.fr pour plus de discrétion.
Votre règlement n’est pas encaissé automatiquement mais il est bien considéré comme reçu et il sera encaissé lors du départ en livraison.

Satisfait ou remboursé
Conformément à la législation en vigueur (articles L.121-20 et suivants), vous disposez d'un délai de droit de rétractation de sept jours ouvrés à compter de la réception de votre commande ouvrés pour nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Le remboursement se fera sur le prix du produit au moment de l’achat, les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge.
Le retour de l’article se fera en colissimo suivi sans signature en nous spécifiant votre numéro de commande, une copie de la facture d’achat et le motif du retour à l’adresse suivante : HORIZON Sarl (Service retour) – 1, rue de Stockholm, 75008  Paris

Ne seront acceptés que les produits dans leur état d’origine et complets (accessoires, notices, emballage…). Ne seront pas repris les articles abîmés, salis ou endommagés.
Les articles disposant d’une étiquette de scellé ne seront pas repris ou échangés dès lors que ce scellé sera abimé ou déchiré, sauf en cas de dysfonctionnement du produit comme établi dans le chapitre « garantie ».

Responsabilité
Les produits proposés sur le site Monsexshop.fr sont conformes à la législation Française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de HORIZON Sarl ne saurait être engagée en cas d’importation ou d’utilisation de ces produits en dehors du territoire français.
Les photos sont affichées à titre indicatif, nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des précisions supplémentaires vous pouvez nous consulter par mail ou par téléphone.
HORIZON Sarl n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite sur son site monsexshop.fr, en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, HORIZON Sarl ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas d’impossibilité totale ou partielle d'utilisation des produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, cela ne donnera lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de HORIZON Sarl.


Garantie
Nous nous engageons, à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Pour toutes demandes de remboursement, merci de bien vouloir nous contacter par mail ou par téléphone.
Les produits défectueux doivent être retournés par colissimo suivi dans l'état d’origine et avec l'ensemble des éléments le composant (notice, emballage, accessoires...).
Certains produits que vous achetez sur le site www.monsexshop.com peuvent donner droit à une garantie.
Afin de pouvoir bénéficier de la garantie des produits, vous devez impérativement conserver son emballage et la facture d'achat.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- Remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques, microphones, têtes d'enregistrement ou la lecture ...),
- L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à consulter à cet égard attentivement le manuel d'instructions fourni avec les produits,
- Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation ...),
- Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
- Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un service non agréé.
- Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective ...),



Relation client
Pour toutes questions ou informations supplémentaires, notre équipe est à votre disposition :

Par Mail à partir de la page contact du site.
Adresse postale: HORIZON Sarl – 1, rue de Stockholm - Paris
Le client peut suivre à tout moment l'état de sa commande en ligne sur l’espace administration.

Conservation des données
HORIZON Sarl ne transmet, ne cède ou ne vend en aucun cas vos informations personnelles à des  tiers. Les informations fournies via les formulaires lors de votre inscription, du passage de commande ou d’une demande de contact sur le site www.monsexshop.fr sont conservées à des fins pratiques d’utilisation du site et pour d’éventuelles communications commerciales par le biais de mails.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez faire valoir votre droit en vous adressant à :
HORIZON Sarl
1, rue de Stockholm

75008 Paris


Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Propriété intellectuelle
La société HORIZON Sarl qui exploite le site internet monsexshop.fr est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, il est formellement interdit de télécharger ou de copier tout ou partie du contenu du dit site, sauf autorisation préalable et expresse de HORIZON Sarl.

Liens externes
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Droit applicable - litiges
Le présent contrat est soumis à la loi Française et il est rédigé en langue française. En cas de litige, l’attribution de juridiction est faite aux tribunaux de Montpellier(34000) qui seront seuls compétents.
Ci-dessous les articles L211-4, L211-5, L211-12 du code de la consommation et article 1641 du code civil :

Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 : Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur, posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle et présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2 : Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

HORIZON Sarl
1, rue de Stockholm
75008  Paris
FRANCE
RCS Paris : 491 820 163

 


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